Vous êtes connecté au site www.chartisinsurance.com publié par Chartis Europe. L’accès à ce site Internet (autrement que par les réseaux de télécommunications) est gratuit. 

Directeur de Publication : Département Marketing et Communication.

Chartis Europe, S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance
Siège social : Tour CHARTIS – PARIS LA DEFENSE - 34 Place des Corolles - 92400 Courbevoie - FRANCE
Numéro d’immatriculation: RCS Nanterre (France) B 552 128 795

Capital social: € 47 626 240

TVA CEE FR 41 552 128 795
Entreprise régie par le code des assurances et soumise au contrôle de l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel - 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09)

Téléphone: +33 1.49.02.42.22 - Fax: +33 1.49.02.44.04

Représentant légal : Alexander Baugh, Président du Directoire.

Conditions d'utilisation

En utilisant ce site internet, vous reconnaissez votre consentement aux conditions d'utilisation suivantes sans limitation ni restriction. Veuillez lire ces conditions avec attention avant d'utiliser ce site. Ces conditions pourront être modifiées à tout moment par la mise à jour de ces données. Vous êtes lié par toute modification et devriez par conséquent visiter cette page périodiquement afin de revoir les conditions actuelles auxquelles vous êtes lié.

Exonération de responsabilité

Dans la mesure où la loi applicable le permet, les éléments dans cette section du site sont fournis " tels quels " et sans garantie d'aucune sorte, ni explicite ni implicite et Chartis Inc., ainsi que ses filiales et sociétés affiliées (collectivement " Chartis ") décline toute garantie, expresse ou implicite, incluant mais sans limitation, toute garantie de fonctionnement et d'adaptation à une utilisation particulière. Chartis ne garantit pas que les fonctions contenues dans les données ne seront pas interrompues ou exemptes d'erreurs, que les défauts seront corrigés ou que ce site ou le serveur qui le rend accessible sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles.

Chartis ne donne aucune garantie et n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation ou les résultats de l'utilisation des éléments sur ce site notamment en ce qui concerne leur exactitude ou leur fiabilité ou toute autre garantie. Vous (et non Chartis) assumez l'intégralité des coûts de tous services, réparations ou corrections nécessaires. Les informations et descriptions contenues dans le présent site ne sont pas nécessairement destinées à constituer une description complète de toutes les conditions et exclusions applicables aux produits et services, mais sont seulement fournies dans un but d'information générale ; veuillez vous référer à la police ou aux contrats relatifs aux produits ou services concernés.

Le présent site peut présenter des liens hypertexte renvoyant vers d'autres sites qui ne sont pas exploités par Chartis. Chartis n'est pas responsable du contenu de ces sites. L'insertion de liens hypertextes vers de tels sites n'implique pas l'approbation par Chartis de ces sites ou de leur contenu.

Limitation de responsabilité

Bien que Chartis déploie des efforts raisonnables afin d'insérer des informations concernant Chartis exactes et à jour sur ce site, des erreurs ou omission peuvent quelquefois se produire. Dans la mesure où la loi applicable le permet, Chartis n'offre aucune garantie et décline toute responsabilité quant à l'exactitude du contenu de ce site. En aucun cas (incluant notamment la négligence) Chartis ou toute autre personne ou entité impliquée dans la création, la production ou la délivrance du site, ne pourra être tenu responsable envers vous pour tous dommages directs, accessoires, indirects ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les données ou fonctions sur ce site, même si Chartis ou un représentant habilité a été averti de la possibilité de tels dommages. Dans la mesure où la loi le permet, en aucun cas la responsabilité totale de Chartis envers vous pour tout dommage, perte et raison d'agir ne dépassera le montant payé par vous, le cas échéant, pour accéder à ce site.

Dans la mesure où la loi le permet, Chartis décline également toute responsabilité pour tout dommage ou virus pouvant affecter votre matériel informatique ou tout autre bien, résultant de votre accès, de votre utilisation ou du fait de parcourir ce site, ainsi que du téléchargement à partir de ce site de tous éléments, données, textes, images, éléments vidéo ou audio.

Couvertures d'assurance

Les couvertures d'assurance sont proposées par des sociétés, membres du Groupe Chartis.
Les couvertures d'assurance font l'objet d'une souscription et peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays et juridictions dans lesquels une société, membre du Groupe Chartis, est présente. Merci de vous référer à la police d'assurance pour l'étendue exacte et les limitations de couverture vous concernant.

Restriction d'utilisation

Ce site appartient à et est exploité par Chartis. Sauf si cela est expressément autorisé par Chartis, aucun élément ou donnée de ce site ou de tout site appartenant, exploité, sous licence de ou contrôlé par Chartis, ne peut être copié, reproduit, republié, affiché, transmis ou distribué de quelque façon que ce soit. Vous pouvez télécharger les éléments affichés sur ce site pour votre propre usage uniquement, à condition que vous conserviez également toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et aux autres droits de propriété attachés à ces éléments ou données. Vous n'êtes pas autorisé à distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réafficher, ou utiliser le contenu de ce site à des fins publiques ou commerciales, y compris les textes, images, éléments audio et vidéo, sans le consentement écrit de Chartis.

Chartis ne garantit pas que votre utilisation des éléments et données affichés sur ce site ne violera pas les droits de tiers n'appartenant pas ou n'étant pas affiliés à Chartis.

Juridiction

A l'exception de ce qui est expressément précisé dans les présentes, Chartis ne garantit pas que les éléments et données sur ce site sont appropriés ou accessibles pour une utilisation en tous lieux. Les personnes qui choisissent d'accéder à ce site le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales.

Excepté pour ce qui est expressément prévu dans les présentes, les informations contenues dans ce site ne constituent pas une offre de Chartis de vendre ou une sollicitation d'acheter des titres, des produits d'assurance ou tout autre produit ou service. Aucun titre, assurance ou tout autre produit ou service n'est offert ou ne sera vendu par Chartis ou, si vendu par Chartis, ne sera valable dans un pays dans lequel une telle sollicitation, un tel achat ou une telle vente seraient illégaux selon la législation relative aux titres, aux assurances ou selon toute autre loi. Certains produits et services pourraient ne pas être disponibles dans tous les pays.

Marques et droits d'auteur

Certaines marques, noms commerciaux, logos, icônes, graphiques et le design des pages de ce site peuvent être des marques déposées ou non (ci-après « les Marques ») par Chartis ou par des tiers et dans ce cas utilisés par Chartis sous un contrat de licence. L'utilisation des Marques sur les pages de ce site n'implique pas que des licences aient été accordées à des tiers.

Toutes les informations disponibles sur le site sont protégées par la législation des marques et droits d'auteur. Les utilisateurs du site peuvent copier les informations pour leur utilisation personnelle mais ne peuvent en aucun cas les re-publier ou reproduire, y compris dans leur version électronique en les téléchargeant, sans l'autorisation écrite de Chartis. Autrement, personne n'est autorisé à copier, redistribuer, reproduire ou publier les informations trouvées sur le pages de ce site, sous quelle que forme que ce soit.

Tout téléchargement, retranscription, copie ou modification non autorisé, des Marques ou du contenu des pages peut être considéré comme une violation de la Loi et peut être l'objet de poursuites judiciaires.

Les images sur le site sont également soit la propriété de Chartis, soit utilisées par Chartis au titre d'un accord . Leur utilisation, par vous ou par quelqu'un autorisé par vous, est interdite sauf accord spécifique. Toute utilisation non autorisée de ces images pourrait violer les lois relatives aux droits d'auteur, aux marques, à la vie privée et à la publicité, ainsi que les lois et règlements sur les communications.

Message électronique

Toute communication par courrier électronique non protégé via Internet est sujette à une éventuelle interception ou perte et également à une possible altération du message. Chartis décline toute responsabilité à cet égard ne peut être tenu responsable par vous ou une autre personne pour tout dommage résultant de l'interception, de la perte ou de l'altération du message que vous avez envoyé à Chartis ou que Chartis vous a envoyé.

Réactualisation des mentions légales et Conditions d'utilisation

Les mentions légales peuvent être réactualisées et modifiées de temps en temps sans communication préalable. Ainsi, quand vous accédez au site, merci de vous assurer que vous avez vérifié les mentions légales et conditions d'utilisation.

Que faire si vous n'êtes pas satisfait ?