PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos Données Personnelles, et notamment pour exercer vos droits vous pouvez envoyer un courrier électronique à ask.chartis@chartisinsurance.com ou écrire à Chartis, Service Clients, Tour Chartis 92079 La Défense 2 Cedex.

En fonction de la nature de votre relation avec notre groupe (par exemple, en qualité de titulaire de police d’assurance, de consommateur ; d’assuré ou de tiers bénéficiaire de la police ; de témoin ; de courtier ou de mandataire; ou de toute autre personne ayant un rapport avec notre activité), les Données Personnelles que nous recueillons sur vous-même et votre entourage peuvent comprendre :

• Informations générales relatives à votre identité, vos coordonnées et à votre situation personnelle
  Votre nom ; adresse ; adresse de courrier électronique et numéro de téléphone ; sexe ; situation matrimoniale ; situation familiale ; date de naissance ; mots de passe ; cursus et diplômes ; relevés d’activité; photos ; postes occupés, compétences et expériences professionnelles ; cartes professionnelles et affiliations ; relations avec le titulaire de la police, l’assuré ou le tiers bénéficiaire ; la date et l’origine du décès, des blessures corporelles ou de l’incapacité. 

• Informations financières et coordonnées bancaires
  Numéro de carte de paiement ; numéro de compte bancaire et informations relatives au compte ; historique de crédit et note de crédit ; actifs ; revenus ; et autres informations financières.

• Données sensibles
  Dans certains cas, nous sommes susceptibles de recevoir des données sensibles, concernant votre état de santé (comme indiqué dans le point « informations qui nous permettent de fournir nos produits et services »), votre appartenance syndicale, vos croyances religieuses, vos opinions politiques, (par exemple, si vous souscrivez  une assurance par l’intermédiaire d’un tiers partenaire pour la commercialisation lorsque celui-ci est une organisation commerciale, religieuse ou politique).  Dans certains pays nous pouvons également traiter des informations en rapport avec la justice dans le cadre de la prévention, la détection et l’enquête en matière de fraude à l’assurance.   Des données sensibles peuvent en outre nous être volontairement transmises par vous-même (par exemple, si vous exprimez une préférence quant à un traitement médical, fondée sur vos croyances religieuses ou si vous nous demandez de traiter un sinistre suite à un accident corporel).

• Informations recueillies dans le but d’enquêter sur des activités criminelles, notamment fraude et blanchiment d’argent
  Dans certains pays les assureurs sont autorisés à partager leurs informations concernant les assurés ou les tiers bénéficiaires des polices  d’assurance à cet effet.

• Informations qui nous permettent de fournir nos produits et services
  La localisation et l’identification des biens assurés (par exemple, l’adresse de la propriété, les plaques d’immatriculation du véhicule ou le numéro d’identification) ; projet de voyage incluant les numéros de réservation ; l’état de santé et les antécédents médicaux familiaux, le détail des blessures corporelles ou handicap, les classe d’âge des personnes que vous désirez faire assurer ; les informations relatives à la couverture et au risque ; à l’origine du sinistre ; l’historique de sinistres et d’accidents antérieurs ; votre statut d’administrateur ou d’associé, ou toute autre participation au capital ou gestion d’une entité ; les autres polices d’assurance dont vous êtes titulaire, votre numéro de sécurité sociale ou numéro d’assurance nationale (par exemple en France pour la gestion des échanges avec les organismes de sécurité sociale pour la gestion des sinistres) ; votre numéro de passeport ; ou numéro de permis de conduire.

• Informations sur des préférences marketing et retour d’informations des clients
  Vous pouvez également nous faire connaître des données sur vos préférences commerciales, vous inscrire à un concours ou à une loterie ou toute autre opération promotionnelle, ou répondre à une enquête facultative de satisfaction des clients.

Nous utilisons les Données Personnelles dans le but de :

• Communiquer avec vous et avec les autres personnes visées au point 5 ci-dessous dans le cadre de notre activité. 

• Vous envoyer des informations importantes relatives aux modifications de nos polices, à nos autres termes et conditions, au Site, ainsi que d’autres informations administratives. 

• Décider d’accorder ou non une couverture d’assurance ; fournir des services d’assurance et d’assistance, notamment d’évaluation des sinistres, de traitement et de règlement ; et le cas échéant gérer les litiges relatifs aux sinistres. 

• Déterminer si vous remplissez les conditions requises au titre de l’échéancier de vos paiements, et gérer vos primes et autres versements. 

• Améliorer la qualité de nos services, de notre formation et de la sécurité (notamment lors d’appels téléphoniques enregistrés ou contrôlés à nos numéros de contact). 

• Prévenir, détecter et enquêter sur des activités criminelles, notamment la fraude et le blanchiment de capitaux, et analyser et gérer les autres  risques commerciaux. 

• Réaliser des enquêtes et des études de marché, notamment des enquêtes de satisfaction. 

• Vous fournir des informations marketing (notamment des informations sur d’autres produits et services commercialisés par des partenaires choisis) sur la base des préférences que vous avez exprimées. 

• Personnaliser votre navigation sur le Site en vous offrant des informations et des encarts publicitaires qui sont adaptés à votre profil. 

• Vous identifier vis-à-vis des personnes auxquelles vous adressez des messages par l’intermédiaire du Site. 

• Vous permettre de participer à des concours, à des loteries et autres opérations promotionnelles similaires, et gérer ces activités.  Certaines de ces activités sont soumises à des termes et conditions supplémentaires, qui peuvent contenir des informations supplémentaires relatives à la façon dont nous utilisons et divulguons vos Données Personnelles ; nous vous conseillons par conséquent de les lire attentivement. 

• Gérer notre infrastructure et nos opérations commerciales, et respecter nos politiques et procédures internes, notamment nos procédures d’audit ; de finance et de comptabilité ; de facturation et de recouvrement ; informatiques ; d’hébergement de données et de sites Web ; de continuité de nos opérations ; et de gestion de registres, de documents et d’impression. 

• Résoudre les plaintes, et gérer les demandes d’accès ou de modification à des données. 

• Respecter la législation applicable et nos obligations réglementaires (notamment la législation d’autres pays que votre pays de résidence), en particulier celles ayant trait à la prévention du blanchiment des capitaux et à la lutte contre le terrorisme ; respecter les procédures légales ; et répondre aux demandes émanant des autorités publiques ou gouvernementales (y compris celles d’autres pays que votre pays de résidence). 

• Établir et défendre nos droits; protéger nos opérations et celles des sociétés de notre groupe ou de nos partenaires commerciaux dans le domaine de l’assurance, nos droits, la confidentialité de nos opérations, notre sécurité et nos biens, ainsi que ceux des sociétés de notre groupe, de vous-même ou de tiers ; exercer les recours disponibles et limiter nos préjudices.

En raison du caractère global de notre activité, nous pouvons être amenés aux fins indiquées ci-dessus à transférer des Données Personnelles à des personnes situées dans d’autres pays (y compris aux Etats-Unis, à Manille et dans d’autres pays où il existe un régime de protection de Données Personnelles différent de celui du pays où vous demeurez).  Par exemple, nous pouvons transférer des Données Personnelles dans le but de traiter des demandes de règlement de sinistre relatif à des déplacements internationaux, et vous fournir des services d’assistance médicale d’urgence lorsque vous vous trouvez à l’étranger.  Nous pouvons transmettre, toujours dans le respect des dispositions légales applicable, des renseignements aux sociétés de notre groupe, à nos prestataires de services, à nos partenaires commerciaux et aux autorités étatiques et administratives situés à l’étranger. Pour satisfaire aux exigences de la réglementation européenne, les transferts réalisés par Chartis Europe SA en France hors de l’Union Européenne y compris, en particulier, aux Etats-Unis, à Manille et en Tunisie sont réalisés sous des garanties, notamment contractuelles, permettant d’assurer la sécurité et la protection de vos Données Personnelles.

Chartis Europe SA peut communiquer des Données Personnelles aux entités suivantes :

• Les sociétés de notre groupe
  CHARTIS Europe S.A est une filiale de la société CHARTIS UK Holdings Ltd elle-même filiale de CHARTIS US Inc membre du groupe AIG. Nous appartenons donc à un groupe international de sociétés dont certaines sont situées en Europe et d’autres en dehors de l’Europe en particulier aux Etats-Unis. Nous pouvons être amenés à partager vos Données Personnelles avec les autres sociétés du groupe dont la liste est accessible sur: http://www.aigcorporate.com/AIG_All_Entities.pdf dans le respect de la législation applicable. Chartis Europe SA prend toutes les mesures propres à assurer la bonne gestion et la sécurité des Données Personnelles qu’elle collecte lorsque celles-ci  sont utilisées par d’autres entités du groupe AIG.  L’accès aux Données Personnelles est limité au sein du groupe aux personnes qui ont besoin d’y avoir accès dans le cadre de nos activités.

• D’autres partenaires d’assurance et de distribution
  Dans le cadre de la commercialisation et de la fourniture de services d’assurances ainsi que du traitement des sinistres, Chartis pourra communiquer des Données Personnelles à des tiers tels que d’autres assureurs ; des réassureurs ; des courtiers en assurance et en réassurance ainsi que d’autres intermédiaires et agents ; des représentants désignés ; des distributeurs ; des partenaires de marketing par affinité ; ainsi qu’à des institutions financières, des entreprises d’investissement et d’autres partenaires commerciaux.

• Nos prestataires de services
  Des prestataires de services externes tels que les professionnels de santé, les comptables, les actuaires, les auditeurs, les experts, les avocats ainsi que d’autres conseillers professionnels externes ; les prestataires de services de voyage et d’assistance médicale ; les centres d’appels téléphoniques ; les fournisseurs de systèmes informatiques, d’assistance et d’hébergement ; les prestataires de services d’impression, de publicité, de marketing, et d’études et analyses de marché ; les banques et institutions financières qui gèrent nos comptes ; les gestionnaires de sinistres externes ; les prestataires de services de gestion de dossiers et de documents ; les enquêteurs et experts en sinistre ; les consultants en construction ; les ingénieurs ; les vérificateurs ; les consultants en jury ; les traducteurs ; ainsi que d’autres vendeurs et prestataires de services externes similaires qui collaborent avec nous dans le cadre de nos activités. 

• Les autorités gouvernementales et tiers impliqués dans une procédure judiciaire
  Chartis pourra également partager des Données Personnelles avec des autorités gouvernementales ou administratives (notamment, sans limitation, des commissions d’accidents du travail, des tribunaux, des services répressifs, des autorités fiscales et des bureaux d’enquête criminelle) ; ainsi que des organismes participant à l’instruction de procédures judiciaires civiles et leurs comptables, auditeurs, avocats et autres conseillers et représentants que nous estimons nécessaires ou utiles, dans le but : (a) de respecter la législation en vigueur,; (b) de respecter une procédure judiciaire ; (c) de répondre à des demandes émanant d’autorités publiques et gouvernementales; (d) de demander l’exécution forcée de nos termes et conditions ; (e) de protéger nos activités ou celles des sociétés de notre groupe ; (f) de protéger nos droits, la confidentialité de nos opérations, notre sécurité et nos biens, ainsi que ceux des sociétés de notre groupe, de vous-même ou d’autres personnes ; et (g) de nous permettre d’exercer les recours disponibles ou de limiter notre préjudice. 

• D’autres tiers
  Nous pouvons partager des Données Personnelles avec toutes autres parties prenantes ; prestataires de services d’urgence (incendie, police et services médicaux d’urgence) ; détaillants ; réseaux, organismes et prestataires de santé ; transporteurs ; sociétés de crédit ; agences d’évaluation du crédit ; ainsi que d’autres personnes impliquées dans un incident déclaré en tant que sinistre ; ainsi qu’avec les acquéreurs effectifs ou potentiels ou tout autre intéressé dans le cadre de toute opération de restructuration, de fusion, de cession, d’entreprise commune, de vente, de transfert ou autre opération potentielle qui porterait sur tout ou partie de notre activité, de nos actifs ou de nos stocks. Afin de détecter et de prévenir les déclarations de sinistre frauduleuses, les Données Personnelles (y compris les détails de toutes blessures corporelles) peuvent, dans les conditions prévues par chaque juridiction être partagées avec d’autres assureurs.
  
  Nous attirons votre attention sur le fait que vous pouvez vous-même dans certains cas communiquer vos Données Personnelles sur des tableaux de message (babillards), des sites de « chat », des pages profil et des blogs, ainsi que par l’intermédiaire d’autres services similaires auxquels vous pouvez avoir accès sur nos sites lorsque vous avez la possibilité d’afficher des informations à partager.  Vous devez savoir que toutes les informations que vous publierez ou divulguerez au moyen de ce type de services deviendront des informations publiques susceptibles d’être portées à la connaissance des visiteurs desdits sites et du public en général.   Nous vous incitons fortement à prendre garde lorsque vous décidez d’afficher vos Données Personnelles, ou toutes autres informations, sur ce type de services sur nos sites lorsqu’ils sont disponibles.

Chartis prendra les dispositions à caractère technique, matériel, juridique et organisationnel appropriées conformes aux lois en vigueur protégeant la sphère privée et la sécurité des données. Malheureusement, la sécurité de la transmission de données par Internet ou par un système de stockage de données ne peut être garantie à 100 %.  Si vous avez des raisons de penser que vos échanges avec nous ne sont plus sécurisés (en particulier si vous avez le sentiment que la sécurité des Données Personnelles que vous nous avez transmises a été compromise), veuillez nous le signaler immédiatement. (Reportez-vous à la section « Qui contacter au sujet de vos Données Personnelles » ci-dessus).

Lorsque Chartis communique des Données Personnelles à un prestataire de services, celui-ci est choisi avec soin et il lui est demandé de prendre les mesures appropriées afin de protéger la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles.

Chartis s’engage à prendre toute mesure permettant d’assurer la qualité des Données Personnelles que nous traitons au regard de leur usage prévu afin qu’elle soient aussi exactes et complètes que nécessaire aux fins indiquées dans la présente Politique de Protection des Données. Chartis conserve les Données Personnelles pendant la période nécessaire à l’exécution des finalités indiquées dans la présente Politique, dans le respect de ses obligations légales et réglementaire.

Si vous communiquez à Chartis des Données Personnelles concernant d’autres personnes, vous vous engagez : (a) à informer la personne concernée du contenu de la présente Politique ; et (b) à obtenir toutes les autorisations requises par la loi pour la collecte, l’utilisation, la divulgation et le transfert (notamment le transfert transfrontalier) des Données Personnelles concernant cette personne, conformément à la présente Politique.

Chartis Europe SA  vous donne régulièrement l’opportunité de nous faire part de vos préférences en matière de marketing, notamment dans le cadre des communications que nous sommes susceptibles de vous  envoyer.  Vous pouvez également nous contacter comme indiqué à la section « Qui contacter au sujet de vos Données Personnelles » ci-dessus afin de nous informer de vos préférences en matière de marketing et de votre choix éventuel de ne pas recevoir d’envois publicitaires.
Si vous ne souhaitez pas recevoir d’envois commerciaux de notre part par courrier électronique, envois postaux, communication téléphonique ou message sur votre portable vous pouvez exercer votre option par un usage approprié des cases à cocher dans les documents/formulaires ou les pages des sites Chartis utilisées pour la collecte des Données Personnelles. Vous pouvez également exercer votre option de ne plus recevoir d’envois commerciaux de notre part en cliquant sur le lien de « désabonnement » contenu dans chaque courrier électronique, ou, dans les autres cas, en nous contactant comme indiqué à la section « Qui contacter au sujet de vos Données Personnelles » ci-dessus.

Par ailleurs nous respectons également vos choix en matière de partage de Données Personnelles avec d’autres sociétés du  groupe ou avec des partenaires tiers pour leurs besoins de marketing direct. Vous pouvez refuser ce partage d’informations en nous contactant aux adresses ci-dessus ou par un usage approprié des cases à cocher dans les documents/formulaires ou les pages des sites Chartis utilisées pour la collecte des Données Personnelles. De même si après avoir donné votre accord au moment de la collecte vous ne souhaitez plus que vos Données Personnelles soient partagées avec d’autres sociétés du  groupe ou avec des partenaires tiers pour leurs besoins de marketing direct vous pouvez nous en informer en nous contactant comme indiqué à la section « Qui contacter au sujet de vos Données Personnelles » ci-dessus.

Nous tenterons de satisfaire à votre demande de désinscription dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les délais fixés par la législation applicable. Veuillez noter que si vous exercez votre choix de refuser ces communications comme indiqué ci-dessus, nous nous efforcerons dans la mesure de nos obligations légales d’informer les tiers de votre choix. Sachez également que si vous vous désinscrivez de nos communications publicitaires, nous pourrons toujours vous adresser d’autres messages importants à caractère administratif pour lesquels vous ne pourrez pas vous désinscrire.

Dans certains pays, une personne physique peut jouir d’un droit d’accès, de modification, ou d’opposition concernant des Données Personnelles, ou d’un droit de demander leur suppression, qui peut être exercé pour certains motifs. Dans certains pays ces droits ne s’appliquent pas à toutes les Données Personnelles.  Merci de nous contacter comme indiqué à la section « Qui contacter au sujet de vos Données Personnelles » si vous souhaitez faire une demande de ce type, ou si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre façon de traiter vos Données Personnelles.

En France, vous disposez,  en application de la loi Informatique et Libertés du  6 janvier 1978 modifiée, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos Données Personnelles. Vous pouvez également pour des motifs légitimes vous opposez au traitement des Données Personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter comme indiqué à la section « Qui contacter au sujet de vos Données Personnelles ».

Les « Autres Informations » sont celles qui ne dévoilent pas votre identité, par exemple :

• votre navigation sur le Site/l’Internet ; 

• les informations collectées par les cookies, les marqueurs pixel et autres technologies ; 

• les informations démographiques et autres informations que vous nous fournissez ; et 

• les informations regroupées.

Autres informations que nous recueillons

Nous-mêmes et nos prestataires de services tiers pouvons recueillir les Autres Informations de diverses manières, et en particulier: 

• Par le biais de votre navigateur internet : Certaines informations sont collectées par la plupart des sites web, notamment votre adresse IP (c’est-à-dire l’adresse de votre ordinateur sur l’internet), la résolution de votre écran, votre type (Windows ou Mac) et version de système d’exploitation, votre type et version de navigateur internet, l’heure de votre visite et la ou les pages que vous avez consultées.   Nous utilisons ces informations dans le but notamment de calculer les niveaux de fréquentation du Site, de diagnostiquer les problèmes du serveur, et de gérer le Site.

• Utilisation de cookies :   Les cookies sont des unités d’informations sauvegardées directement sur l’ordinateur que vous utilisez. Ils nous permettent de reconnaître votre ordinateur et de collecter des informations telles que le type de navigateur internet, le temps que vous passez sur le Site, les pages que vous visitez, vos préférences de langue….. Nous pouvons utiliser ces informations pour des besoins de sécurité, pour faciliter la navigation, pour afficher les informations de manière plus efficace, afin de personnaliser votre navigation lors de votre visite du Site, ou pour collecter des informations statistiques sur l’utilisation du Site. Les cookies nous permettent en outre de vous présenter les encarts publicitaires ou les offres qui sont les plus susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons également utiliser les cookies pour suivre vos réactions à nos publicités, et utiliser les cookies ou d’autres fichiers afin de suivre votre utilisation d’autres sites web. 
  
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  Utilisation de marqueurs pixel, pixels invisibles, GIF invisibles ou autres technologies similaires : Ceux-ci peuvent être utilisés en liaison avec certaines pages du Site et messages électroniques de format HTML afin, notamment, de suivre les actions des utilisateurs du Site et des destinataires des courriers électroniques, de mesurer le succès de nos campagnes publicitaires et de compiler des statistiques sur l’utilisation du Site et les taux de réponse.  
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• De votre part : Certaines informations (par  exemple, le lieu où vous vous trouvez/votre domicile ou vos méthodes préférées de communication) sont recueillies lorsque vous les fournissez volontairement.  Sauf si vous les combinez avec des Données Personnelles, ces informations ne vous identifient pas personnellement. 

• En regroupant les informations : Nous pouvons regrouper et utiliser certaines informations (par exemple, des informations nous permettant de calculer le pourcentage de nos utilisateurs qui ont un certain indicatif téléphonique régional).
  

Sachez que nous pouvons utiliser et divulguer les Autres Informations à toutes fins, sauf si les lois en vigueur nous l’interdisent. Si nous sommes obligés de traiter des Autres Informations comme des Données Personnelles en vertu de la loi applicable, dans ce cas nous pourrons, outre les utilisations visées à la Section « Autres informations que nous recueillons », utiliser et divulguer ces Autres Informations pour toutes les fins pour lesquelles nous utilisons et divulguons les Données Personnelles.

La présente Politique Mondiale de Protection des Données Personnelles  ne concerne que les sociétés du groupe Chartis. Les sites de notre groupe peuvent de temps à autres contenir des liens en direction d’autres sites Web de nos réseaux partenaires ou de tiers qui appliquent leur propre politique pour lesquelles nous ne saurions encourir une quelconque responsabilité.

Ce Site ne s’adresse pas aux personnes de moins de [dix-huit (18)] ans, et nous demandons que celles-ci  ne communiquent pas par elles mêmes de Données Personnelles sur le Site.

Nous réexaminons périodiquement cette Politique et nous nous réservons le droit d’y apporter des modifications à tout moment afin de tenir compte de l’évolution des conditions d’exercice de nos activités et de nos obligations légales et réglementaires. Nous mettrons régulièrement les mises à jour sur ce Site.

Veuillez vous reporter à la date de « DERNIÈRE MISE À JOUR » figurant en haut de la présente Politique pour connaître la date de sa dernière révision.