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    Chartis Europe S.A.
    Siège Social :
    Tour Chartis
    Paris La Défense
    34 Place des Corolles
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    Tel : +33 1 49 02 42 22
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    Mail: ask.chartis@chartisinsurance.com

    Numéro d'Immatriculation:                             
    RCS Nanterre (France) B 552 128 795

Fusions et Acquisitions

Au delà des solutions "Garanties de Passif", Chartis propose d’autres solutions d’assurance dans le cadre d’opérations de cession ou acquisition de sociétés ou d’actifs: le rachat de sinistres,  le rachat de responsabilité, l’assurance sur opinion fiscale, les solutions environnementales.

Toutes ces solutions d’assurance ont la particularité de porter sur un risque qui est déjà connu ou probable : la valeur de la société ou des actifs, cible de l’acquisition/la cession est affectée par l’existence d’un litige en cours, d’une responsabilité potentielle à indemniser ou d’un schéma fiscal dont la sécurité n’est pas certaine.

Les parties à l’opération de cession ou d’acquisition peuvent alors sécuriser la valeur de leur opération en "externalisant" ce risque auprès de Chartis qui fournira une police d’assurance dédiée et adaptée à ce risque spécifique.
Caractéristiques et Avantages Retour en haut de page
  • Limite de garantie importante et adaptée au besoin de l’opération

Expertise de Chartis dans la mise en place de solutions pour des opérations de fusions acquisitions dans les pays étrangers

  • Rachat de sinistre
    L’assureur assumera les conséquences financières éventuelles liées au litige en cours au moment de l’opération
  • Rachat de responsabilité
     L’assureur prendra en charge les conséquences financières liées aux risques de responsabilité mise en cause postérieurement à l’opération d’acquisition/cession
  • Opinion fiscale
    L’assurance couvre le montant du redressement d’impôt et les frais divers à la charge de la société concernée par une opinion/un schéma fiscal(e) émis(e) dans le cadre d’une transaction financière ou d’un investissement
  • Chartis prendra également  en charge  le cas échéant,  le montant d’une transaction (pour la négociation de laquelle elle pourra apporter son expérience  et son professionnalisme d’assureur) ainsi que les frais de procédure relatifs aux litiges assurés
Gestion des Sinistres Retour en haut de page

S'assurer chez Chartis c'est avant tout choisir un partenaire de confiance en matière d'indemnisation.

Des compétences techniques:
  • Adaptées aux typologies des dossiers
  • Permettant une réactivité immédiate
  • Avec des expériences acquises dans différents domaines d’activité.
Une communication adaptée:
  • Définition dès la souscription des modes de gestion des sinistres
  • Choix concerté des experts et/ou avocats
  • Présence à chaque étape du dossier
  • Echanges réguliers avec les souscripteurs.
Une qualité de service:
  • Une structure de gestion innovante: Unités de gestion spécialisées
  • Des méthodes de gestion adaptées à chaque type de sinistre
  • Des accords spécifiques avec nos réseaux d’experts
  • Un réseau international dans plus de 160 pays et juridictions. 
Vous avez un sinistre à déclarer ?
Téléchargez notre fiche « Formulaire de notification de réclamation» afin d’optimiser le temps de réponse de Chartis.
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