Responsabilité Fiduciaire

Aux États-unis et au Royaume-Uni, les fonds de pension se sont généralisés au sein des entreprises suite à l’entrée en vigueur de l’ERISA américain de 1974 et des différents Pension Act anglais. Ces deux lois fixent les obligations que les trustees doivent respecter en termes de gestion, d’administration, d’investissement, de financement des engagements, d’information et de conseil, de conformité avec la législation et les statuts.

En Europe, la Directive Européenne sur les fonds de pension de septembre 2005 oblige les Etats à adopter un cadre réglementaire et s’inscrit dans la perspective d’un transfert de plus en plus important de l’État vers l’entreprise via des régimes professionnels par capitalisation.

Le contrat Responsabilité Fiduciaire liée aux fonds de pension et régimes de retraite (ou "Pension Trustee Liability") de Chartis est une assurance "combinée" Responsabilité Civile Professionnelle et Responsabilité des Dirigeants. Il garantit la société, le fonds, les dirigeants, les trustees, les employés suite à tout manquement aux obligations légales, réglementaires ou statutaires, toute faute commise par imprudence ou négligence, par omission, par erreur, engageant leur Responsabilité Fiduciaire dans le cadre de la gestion des fonds de pension et des régimes de retraite de la société.