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    Chartis Europe S.A.
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    Numéro d'Immatriculation: RCS Nanterre (France) B 552 128 795

Sociétés Commerciales

Le dirigeant d’entreprise a la particularité d’être responsable de ses actes de gestion sur ses bien propres. Un tiers peut en effet l’attaquer pour faute et dans ce cas ce n’est pas la société qui sera condamnée à lui verser des dommages-intérêts, mais le dirigeant lui-même.

Le contrat "Responsabilité des Dirigeants" de Chartis garantit les dirigeants de société contre les conséquences pécuniaires pouvant leur incomber personnellement suite à une réclamation portant sur une faute de gestion ou une faute professionnelle.

Ce contrat a pour but de couvrir non seulement les frais de défense qu’ils exposent pour leur défense civile ou pénale mais également l’ensemble des conséquences pécuniaires résultant de toute réclamation introduite à leur encontre et imputable à une faute professionnelle.

Caractéristiques et Avantages Retour en haut de page
  • Chartis a été la première compagnie d’assurances à distribuer cette garantie sur le marché, ce qui se traduit par une expertise inégalée tant en souscription qu’en gestion de sinistres
  • Définition large d’assurés: dirigeants de droit et de fait de l’ensemble de la société et de ses filiales quelle que soit leur implantation
  • La qualité de dirigeant de fait est donnée à toute personne physique dont la responsabilité est engagée par un tribunal ou recherchée par un tiers
  • Une protection des dirigeants étendue à leur mise en cause dans le cadre d’enquêtes diligentées par l’Administration ou les autorités de réglementation
  • Chartis procède au règlement des frais de défense au fur et à mesure de la présentation des factures de l’avocat sans attendre la fin de l’action judiciaire
  • L’assuré a toujours le libre-choix de son avocat
  • Soucieux de conserver sa position de leader, Chartis veille à adapter ses contrats aux besoins de ses clients et aux évolutions législatives et jurisprudentielles pour proposer les meilleures garanties et les plus innovantes (par exemple avec l’extension Fonds de Prévention des entreprises en difficulté)
  • Le nouveau texte de garantie de Chartis présente de nombreux autres avantages

Emmanuelle GUELER

Souscripteur Unité Grands Comptes - Sociétés Commerciales - Risques Financiers

Tel: 01 49 02 41 35 
emmanuelle.gueler@chartisinsurance.com