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    Chartis Europe S.A.
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Associations

L’Association se distingue de la Société Commerciale par son absence de partage des bénéfices. Il s’agît d’un groupement constitué dans un dessein purement désintéressé et qui exclut toute recherche d’un avantage matériel quel qu’il soit.

Cependant, cette forme d’organisation qui occupe une place à part, reste toujours une personne morale responsable dont on risque de rechercher la responsabilité  des personnes physiques qui en assurent la direction. Même bénévole, un dirigeant d’association peut voir sa responsabilité engagée devant les juridictions civiles ou pénales dans le cadre de ses fonctions au sein de l’association.

Le contrat Responsabilité des Dirigeants d’Association a pour but de couvrir non seulement les frais de défense exposés pour la défense civile ou pénale d’un dirigeant mais également l’ensemble des conséquences pécuniaires résultant de toute réclamation introduite à l’encontre d’un dirigeant et imputable à une faute professionnelle.
Caractéristiques et Avantages Retour en haut de page
  • Chartis a été la première compagnie d’assurances à distribuer cette garantie sur le marché, ce qui se traduit par une expertise inégalée tant en souscription qu’en gestion de sinistres
  • Définition large d’assurés: dirigeants de droit et de fait de l’ensemble de l’association et, le cas échéant, de ses filiales quel que soit leur implantation
  • La qualité de dirigeant de fait est donnée à toute personne physique dont la responsabilité est engagée par un tribunal ou recherchée par un tiers
  • L’assuré a toujours le libre choix de son avocat
  • Chartis procède au règlement des frais de défense au fur et à mesure de la présentation des factures de l’avocat sans attendre la fin de l’action judiciaire
  • Soucieux de conserver sa position de leader, Chartis veille à adapter ses contrats aux besoins de ses clients et aux évolutions législatives et jurisprudentielles pour proposer les meilleures garanties et les plus innovantes
  • Cette garantie est disponible via notre distribution PACK permettant une prise de garantie rapide et simplifiée pour les associations qui répondent aux critères d’éligibilité. Pour en savoir plus visitez le site www.chartisinsurance.fr/pack
Documentation Marketing Retour en haut de page

Responsabilité des Dirigeants d'Association :

Gestion des Sinistres Retour en haut de page

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Exemples de sinistres déclarés ou réglés par Chartis dans le monde entier :                              Book Sinistres - Responsabilité des Dirigeants

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Valérie CASBONNE

Responsable Unité Entrepreneur - Risques Financiers

Tel: 01 49 02 44 54

valerie.casbonne@chartisinsurance.com